au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

directeur du cabinet

directeur du cabinet et à

au nom du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

directeur adjoint du cabinet

directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

commissaire du Gouvernement auprès de la société SNCF Réseau

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2021

directeur des services de transports, représentant la ministre des transports

membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire

représentant titulaire du ministre chargé des transports au haut comité de la qualité de service dans les transports

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur des services de transport

commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Mobilités

directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur (groupe II) des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

sous-directeur des services ferroviaires et des déplacements urbains

membre du comité de la médaille d'honneur des chemins de fer

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

conseiller

au cabinet du ministre

Conseiller

ingénieur des ponts et chaussées à la direction du budget

membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

représentant titulaire du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2002 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

ingénieur des ponts et chaussées, en poste au bureau « budget civil de la recherche et du développement, espace aéronautique, France Télécom, La Poste » de la direction du budget

membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

au titre de représentant de l'Etat

dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Chirurgiens-dentistes des armées

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

ECOLE POLYTECHNIQUE

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié (titre Ier) et à l'arrêté du

modifié

Option M'